Durée d’amortissement des systèmes d’alarme

Ce que l’Office fédéral des contributions considère comme la «durée de vie habituelle» est toujours déterminant pour la durée d’amortissement. Le soi-disant tableau d’amortissement de l’Office fédéral des finances est déterminant à cet égard. Les périodes d’amortissement y sont réglementées.

Dans le cas des systèmes d’alarme, l’administration fiscale considère que la durée d’utilité habituelle est la même que pour les autres actifs généraux, à savoir 11 ans. Cette valeur est donc contraignante et le système d’alarme peut donc être amorti sur 11 ans.

Relevé comptable

L’amortissement couvre l’amortissement du système d’alarme. La perte de valeur due à l’usure progresse uniformément sur sa durée de vie utile, ce qui signifie qu’un système d’alarme est généralement amorti uniformément (sauf en cas de perte ou de dommage imprévu). L’amortissement représente une dépense dans la détermination du résultat.

Autres points importants

Le système d’alarme fait essentiellement partie des immobilisations dites. Dans ce cas, non seulement les frais d’acquisition purs mais aussi les frais d’installation sont comptabilisés comme immobilisations.

Dans l’année d’achat, le mois d’achat respectif doit également être inclus dans la réservation. Cela signifie que dans la plupart des cas, l’amortissement sera proportionnellement plus faible la première année.

Au cours de la douzième année d’amortissement (c’est-à-dire après la durée d’utilité habituelle de 11 ans), les mois restants sont ensuite récupérés — car la durée d’utilité est calculée à partir du mois d’acquisition, et les premiers mois de l’année d’acquisition avant l’acquisition sont donc reportés en mois d’amortissement à la douzième année.