A qui appartient la conduite d’eau ?

Vous êtes propriétaire d’une maison et l’horloge à eau est au sous-sol. Devant le compteur d’eau, il y a des tuyaux qui amènent l’eau du fournisseur d’eau à la maison, derrière eux viennent les tuyaux par lesquels l’eau est distribuée dans la maison. Les tuyaux derrière le compteur d’eau vous appartiennent et vous êtes responsable de leur entretien.

La situation est différente avec les tuyaux devant la ligne. Bien qu’ils soient sur votre propriété, ils ne relèvent pas de votre responsabilité. Il existe très peu d’exceptions où la juridiction est réglementée différemment par contrat.

Procédure en cas de rupture de canalisation

Si vous découvrez un tuyau éclaté, la première étape consiste à vous assurer que l’eau est arrêtée afin que les dommages ne s’aggravent pas, comme l’inondation des sous-sols. Pour ce faire, appelez la compagnie des eaux. Vous pouvez également clarifier avec lui immédiatement comment réparer les dégâts. Cependant, il est important que vous sachiez que vous n’avez rien à payer, car la municipalité ou le fournisseur d’eau est responsable des tuyaux de votre maison.

Rupture de tuyau auto-infligée

Cependant, le fournisseur d’eau n’est responsable que si l’éclatement de la canalisation est dû à un oubli de sa part. Plus précisément, cela signifie : Si vous effectuez des travaux sur votre propriété avec une excavatrice, par exemple pour isoler le mur du sous-sol, et détruisez la ligne au passage, vous êtes responsable des dommages. Procédez d’abord comme décrit ci-dessus, c’est-à-dire appelez la compagnie des eaux pour couper l’eau. Cependant, vous devez payer les dommages à la ligne et le déploiement des pompiers, si cela a été nécessaire.