Les vieux arbres sont souvent la cause

Parfois, un arbre devient plus large que prévu. Si les arbres sont proches ou même trop proches de la limite de propriété, il n’est pas rare qu’ils s’étendent sur le terrain du voisin. Cela peut devenir particulièrement conflictuel si l’arbre perd des fruits, a beaucoup de feuillage ou d’aiguilles. De plus, il y a des ombres qui enlèvent la lumière des autres plantes et peuvent tomber sur le bâtiment.

Comme la plupart des arbres mettent quelques années à atteindre la largeur critique, ils sont souvent déjà protégés dès la fin de leur cinquième année de croissance. Il n’est alors possible que dans de rares exceptions que le voisin touché puisse exiger que l’arbre soit enlevé ou abattu. Ceci s’applique également si l’arbre est trop près de la limite de propriété.

Manipulation pratique d’un arbre qui dépasse de la bordure

Si des branches dépassent la limite de propriété, les deux voisins doivent s’efforcer de trouver une solution à l’amiable. Tout d’abord, le propriétaire de l’arbre est responsable de maintenir l’arbre au-dessus de sa propriété en l’élaguant et en l’élaguant dans la mesure du possible.

Ce n’est pas toujours possible, car certains arbres poussent étonnamment large. Le propriétaire de l’arbre n’a pas à couper l’arbre au point que la plante ait des problèmes de vie et de stabilité. Si le propriétaire de l’arbre ne fait pas son devoir dans un délai raisonnable (deux à quatre semaines), le voisin touché peut élaguer l’arbre. Il doit également faire attention à une taille vitale. La même règle s’applique également aux racines.

La gravité des dégradations causées par la plantation d’arbres

En jurisprudence, les conséquences d’un arbre ayant poussé au-delà de la limite de propriété sont généralement évaluées comme suit :

Déficiences mineures

• chute des feuilles
• éjection d’aiguille
• vol de graines
• Chute de fruits (Raid)

Déficiences graves

• Les feuilles obstruent le drain de pluie et la gouttière
• en voie de disparition
• Branches cassantes lourdes

Si une déficience grave est déterminée, le paragraphe 1004 du Code civil peut être utilisé pour demander le retrait et l’injonction.

Conditions légales

Outre la loi voisine, d’autres réglementations sont pertinentes. La loi sur la conservation de la nature définit le délai dans lequel les arbres peuvent être taillés et élagués. Elle commence le 1er octobre et se termine le 28 février de chaque année.

Si des fruits sont suspendus à l’arbre, ils appartiennent également au propriétaire de l’arbre sur les parties en surplomb de l’arbre. Si les fruits tombent par terre, ils appartiennent au propriétaire. Il est interdit de cueillir et de secouer pour détacher les fruits de l’arbre.