Le nettoyage des gouttières dans les frais d’exploitation — est-ce autorisé ?

De nombreux locataires trouvent le nettoyage de gouttière dans leur facturation des frais de fonctionnement et sont d’abord surpris. Dans de nombreux cas, cependant, le locataire doit effectivement supporter ces coûts. Pour cela, cependant, certaines conditions du contrat de location doivent avoir été remplies.

Frais de réparation préventive ou autres frais d’exploitation

La question de savoir à laquelle de ces catégories appartient le nettoyage de gouttières occupe les tribunaux depuis longtemps. Cependant, la Cour fédérale de justice a décidé que le locataire devait supporter les frais si cela était déjà spécifié dans le contrat de location lors de la conclusion du contrat.

L’un des points décisifs pour savoir si le locataire doit supporter ces coûts proportionnellement est le contrat de location. Ici, il ne suffit pas d’insérer simplement un passage avec d’autres frais de fonctionnement. Les autres charges d’exploitation doivent être ventilées précisément.

À cet effet, le terme nettoyage de gouttière doit être mentionné dans le contrat de location sous la catégorie des autres frais d’exploitation.

Quand le locataire doit-il payer ?

Le contrat de location doit contenir l’item nettoyage de gouttière
Une référence à d’autres coûts d’exploitation forfaitaires n’est pas suffisante
Le nettoyage des gouttières doit être nécessaire de façon régulière

Contester les frais de nettoyage des gouttières

Si, en tant que locataire, vous pensez que le nettoyage de la gouttière facturé n’était nécessaire que parce qu’il y avait un blocage ou parce que quelque chose sur la gouttière était endommagé, vous devez d’abord vous opposer par écrit à la facture des services publics.

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Toutefois, si le propriétaire rejette l’objection, le locataire devra demander l’aide d’une association de locataires ou d’un avocat. Sur la base des points mentionnés ci-dessus, cependant, on peut généralement estimer avec une certaine certitude s’il faut supporter ou non les coûts proportionnels.

Conseils & Astuces

Si le nettoyage des gouttières est une action ponctuelle, par exemple parce qu’il y a un blocage, il peut s’agir d’une mesure d’entretien que vous, en tant que locataire, n’avez pas à payer.

Ce n’est que si le nettoyage des gouttières est effectué régulièrement qu’il est considéré comme proportionnel. Comme raison, par exemple, les grands arbres à feuilles caduques qui jettent leurs feuilles dans les gouttières peuvent être nommés.